FORMATION - La gestion de l'inaptitude

27/06/2024

 

L'Uriopss Grand Est vous propose la formation "La gestion de l'inaptitude"

Le 27 juin en classe virtuelle

CONTEXTE :

Les salariés du secteur associatif sont particulièrement visés par des avis d’inaptitude physique, professionnelle comme non professionnelle. La jurisprudence en matière sociale est par ailleurs très alimentée par cette procédure complexe et très réglementée.

Il est donc important pour les employeurs d’appréhender cette notion, d’en connaître ses contours, de la constatation de l’inaptitude par le médecin du travail au licenciement pour inaptitude.

OBJECTIFS :

Les participants seront capables de :

  • Distinguer l’inaptitude de l’incapacité et l’invalidité
  • Saisir les spécificités de l’inaptitude professionnelle de l’inaptitude non professionnelle
  • Respecter les différentes phases de la procédure d’inaptitude, de la constatation au licenciement
  • Sécuriser la procédure de reclassement
  • Gérer la rupture du contrat

INTERVENANT : 

  • Lucie APPEL, Juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine

TARIFS :

  • Adhérents : 150€
  • Non adhérents : 300€

MODALITES D'INSCRIPTION :

Capacité maximum : 12 personnes

Nombre minimum de participants : 5 personnes

Date limite d'inscription :  20 juin 2024

CONTACT :

Juliette DUPONT : par mail secretariat@uriopss-grandest.fr ou au 03.88.79.06.34

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