L'Uriopss Grand Est vous propose la formation "La réforme de l’acquisition des congés payés durant la maladie"
Le 18 septembre à Strasbourg
CONTEXTE :
La réglementation de l’Union Européenne et la jurisprudence française (arrêts du 13 septembre 2023) ont obligé le législateur français à adapter le code du travail sur la question de l’acquisition des congés payés durant la maladie professionnelle et non professionnelle (loi DDADUE dont la parution au Journal officiel est imminente). Afin d’être en capacité de gérer les demandes des salariés (en poste et sortis des effectifs) sur les régularisations de leur nombre de congés payés, et pour appliquer la réforme pour l’avenir, il est donc important de s’outiller pour en connaître les contours.
OBJECTIFS :
Les participants seront capables de :
- Comprendre le contexte des jurisprudences du 13 septembre 2023 et de la loi DDADUE
- Connaître les nouvelles règles en matière d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie ordinaire, professionnel, un accident de travail et de trajet
- Articuler les nouvelles règles légales avec les dispositions conventionnelles en vigueur
- Intégrer la réforme en pratique (exercices renforcés)
- Sécuriser le risque prud’homal
INTERVENANT :
- Lucie APPEL, Juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
TARIFS :
- Adhérents : 280€
- Non adhérents : 380€
MODALITES D'INSCRIPTION :
Capacité maximum : 12 personnes
Nombre minimum de participants : 5 personnes
Date limite d'inscription : 4 septembre 2024
CONTACT :
Juliette DUPONT : par mail secretariat@uriopss-grandest.fr ou au 03.88.79.06.34
